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Mise à jour : 01/12/2017 10:43

Actualités

01/12/2017 :
-  Ajout d’une sous-rubrique concernant les AFCI (classement).
-  Création de la rubrique concernant les obligations des exportateurs et fournisseurs.
-  Mise en ligne des planches du séminaire 2017.

31/10/2017 :
-  Mise à jour des contacts.

13/09/2017 :
-  Ajout d’un bulletin opérateur SIGALE.
-  Mise à jour des contacts.

27/06/2017 :
-  Ajout du guide d’aide à la rédaction d’une demande de licence dans la rubrique SIGALE.

23/04/2017 :
-  Mise à jour du guide relatif au compte-rendu semestriel.
-  Mise à jour de la fiche analytique.

16/01/2017 :
-  Actualisation de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE : BOS n°11 - prorogation des licences.

30/11/2016 :
-  Actualisation du chapitre Les exportations d’armement.
-  Actualisation de la rubrique Contacts.
-  Actualisation de la rubrique Classement.
-  Actualisation de la rubrique SIGALE.
-  Actualisation de la rubrique Protection du secret de défense et sécurité de l’information.
-  Actualisation de la rubrique Contrôle a posteriori.
-  Actualisation de la rubrique Certificat de non-réexportation.
-  Actualisation de la rubrique Bibliothèque.
-  Actualisation de la rubrique Licences de transfert et d’exportation et création de la sous-rubrique Licences multi-exportateurs.

03/08/2016 :
-  Actualisation de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE.

26/06/2016 :
-  Actualisation de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE.
-  Ajout du "mini-guide sur le contrôle des exportations" dans la rubrique Les exportations d’armement.

23/05/2016 :
-  Mise en ligne des présentations du séminaire sur le contrôle des exportations 2016.

11/04/2016 :
-  Ajout de la note relative à la techonologie minimale dans la bibliothèque.
-  Ajout du guide relatif au perfectionnement actif, aux réparations et au rétrofit dans la bibliothèque.

22/03/2016 :
-  Actualisation de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE.

21/02/2016 :
-  Actualisation de la liste des contacts.
-  Mise en ligne du guide relatif au compte-rendu semestriel.
-  Actualisation de la rubrique Contrôle a posteriori.
-  Ajout de l’arrêté du 05/01/2016 modifiant l’arrêté du 30/11/2011 fixant l’organisation du contrôle a posteriori sur pièces et sur place dans la rubrique Bibliothèque.

09/12/2015 :
-  Actualisation de la liste des contacts.
-  Actualisation de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE.
-  Mise en ligne des recommandations à l’usage des industriels concernant la Certification TIC.
-  Mise en ligne des recommandations à l’usage des industriels concernant les Technologies soumises à contrôle.

01/11/2015 :
-  Actualisation de la liste des contacts.
-  Mise à jour de la charte d’engagement SIGALE.

04/08/2015 :
-  Actualisation de la liste des contacts.

29/07/2015 :
-  Actualisation des numéros de téléphone de la rubrique contacts.
-  Actualisation de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE.
-  Ajout de la boite fonctionnelle de gestion des conditions suspensives.

06/04/2015 :
-  Actualisation de la FAQ.
-  Actualisation du formulaire de classement et de l’adresse électronique destinée aux demandes de classement.
-  Actualisation de la rubrique Licences de transfert et d’exportation.
-  Mise en ligne du formulaire de demande de certification et de la licence générale de transfert LGT FR 109.

22/02/2015 :
-  Actualisation de la liste des contacts.
-  Actualisation de la rubrique Dérogations.
-  Actualisation de la rubrique Classement.
-  Actualisation de la rubrique Bibliothèque.

01/02/2015 :
-  Actualisation des aides en ligne SIGALE.

22/12/2014 :
-  Mise en ligne des présentations du séminaire sur le contrôle des exportations 2014.

08/12/2014 :
-  Actualisation du questionnaire d’audit de certification.
-  Actualisation du formulaire de demande de classement.
-  Actualisation de la fiche analytique contrat.

06/10/2014 :
-  Création de la rubrique Bulletin opérateur SIGALE.

28/09/2014 :
-  Mise à jour des contacts SIGALE.
-  Intégration du document présentant les recommandations quant à la rédaction du dossier d’organisation pour les licences globales.

06/08/2014 :
-  Mise à jour de l’arrêté du 27/06/2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

22/07/2014 :
-  Mise à jour des contacts.
-  Intégration de la Foire aux Questions.
-  Actualisation de la déclaration prévue par l’article L.2335-7 du code de la défense.

09/04/2014 :
-  Ajout d’une aide au dépôt des licences sous SIGALE.

17/04/2014 :
-  Indication de la boîte aux lettres de dépôt des contrats.
-  Mise en ligne de la fiche analytique contrat et des formulaires CNR en versions française et anglaise.

08/04/2014 :
-  Mise en ligne du questionnaire d’audit de certification.
-  Mise à jour des contacts.
-  Mise en ligne de la charte d’engagement des opérateurs SIGALE.

03/04/2014 :
-  Indication d’une opération de maintenance sur les téléprocédures SIGALE.
-  Actualisation du calendrier de transition pour le passage aux licences individuelles et globales.

21/03/2014 :
-  Mise à disposition des opérateurs des téléprocédures et des aides en ligne SIGALE.
-  Mise à jour des contacts.

27/01/2014 :
-  Indication de la date d’entrée en vigueur des licences individuelles et globales réactualisée.
-  Mise à jour des contacts.

22/11/2013 :
Réforme du contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés : report de la date d’entrée en vigueur de la licence.
L’ouverture du guichet de dépôt des demandes de licences individuelles et globales via le nouveau système d’information SIGALE n’a pas pu être réalisée fin octobre en l’absence d’autorisation de l’autorité concernée. La transition aux licences (initialement prévue le 9 janvier 2014) sera donc décalée,vraisemblablement de quelques mois, afin de permettre aux exportateurs de se familiariser avec cette nouvelle procédure et l’outil SIGALE, qui permettra sa mise en oeuvre. Dans l’attente, les exportateurs sont donc invités à continuer à déposer des demandes d’AP et des demandes d’AEMG, sous forme papier, ou via ENODIOS, selon leurs habitudes. Un nouveau calendrier sera communiqué dès que la nouvelle date de transition aura été décidée.

08/10/2013 :
-  Remplacement des références au décret de 1995 par celles au décret du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
-  Ajout du décret du 30 juillet 2013 dans la bibliothèque.
-  Ajout du calendrier de transition vers les licences en rubrique "Séminaires et présentations diverses".

11/07/2013 :
-  Refonte complète du site afin d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions.
-  Création de nombreuses rubriques.
-  Mise à jour des contacts.
-  Mise à jour de la bibliothèque.
-  Indication de la date d’entrée en vigueur des licences individuelles et globales.

07/04/2013 :
-  Mise en ligne des présentations sur la réforme du contrôle des transferts et des exportations effectuées en régions.
-  Création de la rubrique "Contacts".

14/02/2013 :
-  Mise en ligne des présentations du séminaire 2013 sur le contrôle des exportations d’armement.
-  Ajout de formulaires : déclaration préalable à l’utilisation d’une licence générale de transfert et modèle de tableau de compte-rendu semestriel.

13/02/2013 :
-  Ouverture de l’espace consacré au contrôle des exportations d’armements et des transferts de produits liés à la défense sur le site Internet ixarm.com.
-  Création des rubriques relatives aux licences générales, à la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et au contrôle a posteriori sur pièce et sur place. Création d’une rubrique "bibliothèque" recensant les textes et formulaires utiles.
-  Tenue du séminaire sur le contrôle des exportations d’armements et des transferts de produits liés à la défense à l’Ecole Militaire (Paris).



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